Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 03/11/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Serenity 3D, micro-entreprise dirigée par Philippe Giger, et tout client particulier ou professionnel souhaitant faire appel à ses services ou acheter un produit personnalisé.
1. Identité du prestataire
Serenity 3D
Micro-entreprise immatriculée Micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 98872124700019
Siège social : 3 Boulevard Paul Cotte 83690, Salernes – France
E-mail : serenity.logs@gmail.com
Téléphone : 06 95 06 31 37
Représentant légal : Philippe Giger
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Serenity 3D réalise des prestations de modélisation, prototypage et impression 3D, ainsi que la vente de produits imprimés en 3D personnalisés ou sur commande.
3. Devis et commande
Toute commande donne lieu à un devis détaillé précisant le prix, les matériaux utilisés et les délais estimés.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La validation du devis par le client (signature ou accord écrit par e-mail) vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
La prestation débute uniquement après validation du devis et, le cas échéant, versement d’un acompte précisé sur celui-ci.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) et non soumis à la TVA (article 293 B du CGI).
Le paiement peut s’effectuer :
par virement bancaire,
par chèque,
ou via carte bancaire (si applicable).
Le paiement intervient après validation de la commande mais n’est débité qu’à la fourniture du service.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
5. Fourniture des prestations
Les prestations sont réalisées selon les termes du devis accepté.
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet.
En règle générale, le délai moyen est de 7 à 15 jours ouvrés après validation du modèle 3D.
En cas de dépassement de délai supérieur à 30 jours, le client peut annuler la commande par écrit.
Les livraisons se font soit :
en main propre (localement à Salernes et alentours),
soit par expédition postale aux frais du client.
6. Droit de rétractation et annulation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, comme les impressions 3D réalisées selon les demandes du client.
Toutefois, le client peut annuler sa commande tant que la prestation n’a pas commencé (impression non lancée).
Aucun remboursement ne sera possible une fois la fabrication entamée.
7. Responsabilité et garanties
Serenity 3D s’engage à livrer des produits conformes au devis validé et exempts de défauts liés à la fabrication.
En cas de défaut ou non-conformité constaté, le client doit signaler le problème dans les 15 jours suivant la réception.
Serenity 3D procédera à une réparation, un remplacement ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après constat.
Aucune garantie contractuelle supplémentaire n’est prévue.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par e-mail à serenity.logs@gmail.com
dans un délai de 15 jours à compter de la réception du produit ou de la prestation.
Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.
9. Données personnelles
Les informations collectées (nom, adresse, téléphone, e-mail, etc.) sont nécessaires à la gestion des commandes et ne sont utilisées qu’à cette fin.
Elles peuvent être partagées avec :
des prestataires de paiement,
l’hébergeur du site web (SiteW / OVH),
et des services de messagerie (Google Mail).
Le responsable du traitement des données est Philippe Giger (Serenity 3D).
Conformément au RGPD, le client peut demander la rectification ou la suppression de ses données personnelles en écrivant à : serenity.logs@gmail.com
10. Médiation et litiges
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation.
Service de médiation :
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, Serenity 3D informera ses clients du médiateur de la consommation compétent dès que l’entreprise aura adhéré à un service de médiation agréé.
11. Propriété intellectuelle
Les modèles 3D, visuels et créations réalisés par Serenity 3D demeurent sa propriété intellectuelle, sauf accord écrit de cession des droits.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
12. Acceptation des CGV
La validation d’un devis ou d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
